Frais de séjour
L’établissement dispose de 280 lits, dont 26 lits en chambres doubles.
L’entrée se fait soit en secteur médico-social comportant une unité sécurisée (hébergement permanent : 179 lits, hébergement temporaire : 10 lits) soit en Unité de Soins Longue Durée (USLD) de 91 lits, en fonction du dossier médical et de l’orientation donnée par le médecin.
TARIFS JOURNALIERS HÉBERGEMENT PERMANENT 2021
* Hébergement :
Ce tarif couvre toutes les prestations à caractère hôtelier : logement, personnel chargé du ménage et de l’entretien, chauffage, alimentation, produits d’incontinence, blanchissage, salon de coiffure, animations… Il est payé par le résident, ses obligés alimentaires ou l’aide sociale.
* Dépendance :
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) peut prendre en charge tout (exemple : département du Doubs) ou partie du tarif dépendance selon le Groupe Iso-Ressources (G.I.R) concerné.
La participation en GIR 5 et 6 est due dans tous les cas en plus du tarif hébergement.
Pour les personnes relevant du département du Doubs, une dotation globale est directement versée à l'établissement.
Pour les autres départements, il convient de retirer un dossier d'A.P.A. en établissement auprès du Conseil Départemental concerné.
Les tarifs hébergement et dépendance, facturés au débiteur, sont recouvrés par M. le Trésorier Principal des Établissements Hospitaliers Départementaux :
Centre des Finances Publiques de Chamars
Boulevard Charles De Gaulle
25043 BESANCON CEDEX
03.81.65.40.20
- Sous conditions de ressources, la Caisse d’Allocations Familiales peut verser l’Aide Personnalisée au Logement.
- L’assurance maladie verse aussi directement à l’établissement un tarif soins révisable chaque année.
- En cas de ressources insuffisantes du résident ou des obligés alimentaires, une demande d’aide sociale peut être formulée auprès du Service Accueil et Relations avec les Usagers de l’établissement qui la transmettra aux services concernés.
- Dans le cadre d’un hébergement permanent, une caution est demandée lors de l’entrée dans l’établissement. Cette caution sera encaissée et versée sur un compte d’attente à la Trésorerie des Etablissements Hospitaliers du Département. Elle est égale au montant du tarif hébergement journalier multiplié par 30, soit un mois. La caution est restituée à la personne hébergée ou à son représentant légal dans les trente jours qui suivent sa sortie de l'établissement, déduction faite de l'éventuelle créance de ce dernier
